Conditions générales de vente

Article Préliminaire : Editeur de l’offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.shop.newsweed.fr (ci-après « le Site »),

Entre,

La société Munchies
Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 6 000 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 822 893 848
Dont le siège social est au 15, avenue Foch 94120 Fontenay Sous-Bois

N° TVA intracommunautaire : FR31822893848

Téléphone: 06.44.67.71.27 du lundi au vendredi de 10h30 à 18h00, coût d’un appel local
E-mail: contact@newsweed.fr

Directeur de la publication : Aurélien BERNARD

Hébergeur du site : société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

(Ci-après « Newsweed »).

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)

1.1. Objet

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site shop.newsweed.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2. Domaine d’application

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Newsweed aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.3. Opposabilité des CGV

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.4. Modification des CGV

Newsweed se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

1.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Newsweed ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 – Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Newsweed en informe immédiatement le client et procède au remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Newsweed n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 3 – Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Ils sont fixés sur le bon de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion par les prix, Newsweed s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Newsweed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4- Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Procéder à la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder à la commande», le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.

5.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

5.3. Confirmation de la commande

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Newsweed dans les meilleurs délais.

Newsweed se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de clients.

5.4. Archivage

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 6- Paiement

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au choix du client, en euros, par carte bancaire ou par compte Paypal.

Par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que le client communique à Newsweed et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

6.2. Sécurisation du paiement

Pour les paiements par carte bancaire, le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne Paypal qui intègre la norme de sécurité SSL.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes.

6.3. Clause de réserve de propriété

Newsweed demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le client s’engage, tant que la propriété n’est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Article 7 – Livraison

7.1. Zone de livraison

Newsweed livre toute commande à destination de la France métropolitaine et le territoire de l’Union Européenne.

7.2. Délais de livraison

Newsweed s’engage à livrer les produits dans un délai de 10 jours après réception de commande.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client.

7.4. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au client ou, à défaut, par l’envoi par Newsweed d’un avis de mise à disposition au client.

Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le client doit procéder au retirement du produit commandé.

En l’absence de retirement dans le délai indiqué, Newsweed peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

7.5. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

7.6. Livraison et transfert du risque

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par Newsweed, voyage aux risques et périls du vendeur.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

7.7. Transfert de propriété

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée à l’client.

Article 8 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par Newsweed bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Article 9 – Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit communiquer un courriel contenant votre nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambigüité qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : contact@newsweed.fr

Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.

Le client peut rénover les produits à l’adresse postale suivante : contact@newsweed.fr

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Newsweed de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.

Si le retour est refusé par Newsweed pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Article 10 – Réclamations et médiation

10.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de Newsweed par courriel : contact@newsweed.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Munchies
15, avenue Foch
94120 FONTENAY SOUS BOIS

10.2. Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel Newsweed au médiateur de la Fédération du commerce et de la Distribution.

Pour présenter une réclamation au médiateur, il suffit de remplir le formulaire au lien suivant :

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à Newsweed.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles communiquées en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@newsweed.fr

L’accès à certains contenus de Newsweed.fr suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur Newsweed.fr, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Ces cookies permettent :

– de faciliter la navigation sur le site en enregistrant des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) afin de se souvenir des préférences et de faciliter les visites ultérieures.

– d’aider à personnaliser le contenu et les publicités qui sont présentées pendant la consultation du site.

– de décompter les articles consultés.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site Newsweed, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Munchies ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Munchies est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société Munchies et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société Munchies est donc prohibée.

Article 13 : Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de Newsweed sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Newsweed d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Newsweed s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

Article 14 – Litiges, tribunal compétent et droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de M. Aurélien BERNARD

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

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